CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION

Site web : www.iberialanguageacademy.com
Raison sociale : IBERIA LANGUAGE ACADEMY, S.L.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La titularité de ce site web www.iberialanguageacademy.com est détenue par : IBERIA LANGUAGE ACADEMY, S.L., (ci-après Iberia Language Academy), pourvue du NIF : B75780593 et inscrite au Registre du Commerce de BARCELONA ; et ses données d’immatriculation sont : Inscripción, 1ª ; Folio, 1 ; Hoja, 627814 ; IRUS:1000441175358;, et dont les coordonnées de contact sont :

Coordonnées de contact :

Adresse : Carrer d’Aragó 403, escalera A, puerta 1, Barcelona, 08013, Barcelona
Téléphone de contact : 93 24 94 676 // 694 206 944.
Email : classes@ilabarcelona.com.

Le présent document régit les Conditions de Contractualisation par lesquelles est régi ce site web www.iberialanguageacademy.com pour la souscription des services proposés. En plus de tenir compte des présentes Conditions, veuillez prêter attention à nos Mentions Légales, à notre Politique en matière de Cookies et à notre Politique de Confidentialité avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce site web.

Aux fins des présentes Conditions, l’activité que IBERIA LANGUAGE ACADEMY, S.L développe est :

Enseignement des langues.

En utilisant ce site web et en souscrivant à l’un quelconque de nos services, l’utilisateur consent à être lié par ces Conditions de Contractualisation et, par conséquent, par tout ce qui a été mentionné ci-dessus ; s’il n’est pas d’accord, il ne doit pas employer, naviguer ou utiliser ce site web.

De même, il est informé que ces Conditions pourraient être modifiées. L’utilisateur sera responsable de les consulter chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilisewww.iberialanguageacademy.com car celles qui seront applicables seront celles en vigueur au moment où est réalisée la souscription des services.

Pour toutes les questions que l’Utilisateur pourrait se poser au sujet des présentes Conditions Générales, veuillez prendre contact avecIBERIA LANGUAGE ACADEMY, S.L au moyen des coordonnées de contact fournies précédemment, ou au moyen du formulaire de contact.

2. L’UTILISATEUR

L’accès, la navigation et l’utilisation de www.iberialanguageacademy.com confèrent la qualité d’Utilisateur, de sorte que sont acceptées, dès le début de la navigation sur www.iberialanguageacademy.com , toutes les Conditions qui se trouvent établies, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales correspondantes d’obligation de respect.

L’utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte de www.iberialanguageacademy.com. Cette responsabilité s’étendra à :

Faire un usage approprié de www.iberialanguageacademy.com pour réaliser des consultations et des souscriptions de services légalement valables.
Ne réaliser aucun achat faux ou frauduleux. Si Iberia Language Academy considère toute opération de cette nature, elle pourrait être annulée et les autorités compétentes en seraient informées.
Fournir des données véridiques et licites.

L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats par l’intermédiaire de www.iberialanguageacademy.com.

3. PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION / RÉSERVATION

Pour réaliser tout achat sur www.iberialanguageacademy.com, il est nécessaire que l’Utilisateur soit majeur.

Les Utilisateurs dûment enregistrés sur www.iberialanguageacademy.com devront suivre la procédure de contractualisation en ligne établie par Iberia Language Academy.

Les étapes à suivre pour réaliser la souscription des services sont :

Accéder au site web et explorer les cours disponibles.
Sélectionner les dates et la modalité souhaitées.
Compléter pas à pas le formulaire d’inscription.
Lire et accepter la politique de confidentialité et de protection des données.
Sélectionner le mode de paiement et renseigner les données nécessaires pour procéder à celui-ci.
Lire et accepter les conditions générales de contractualisation
Finaliser la souscription du service.
Recevoir la confirmation officielle et les détails complémentaires de la souscription.

L’Utilisateur devra remplir et vérifier les informations à chacune des étapes et les données demandées pourront être modifiées avant de réaliser le paiement ; si la modification n’est pas possible, veuillez prendre contact en nous signalant l’incident survenu.

Ensuite, l’utilisateur recevra un justificatif ou une confirmation de l’opération réalisée à l’adresse électronique fournie à Iberia Language Academy.

4. DISPONIBILITÉ

Tous les services présentés sur www.iberialanguageacademy.com sont soumis à la disponibilité au moment de la consultation du site web ; leur disponibilité sera maintenue constamment à jour, montrant ainsi les unités disponibles de la manière la plus véridique possible chez Iberia Language Academy.

Si des difficultés se produisaient au moment de réaliser la réservation ou s’il ne restait pas de dates disponibles, Iberia Language Academy s’engage à contacter l’utilisateur et à reprogrammer la date ou à rembourser le montant qui aurait été versé à titre de paiement.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur www.iberialanguageacademy.com sont les prix finaux.

En aucun cas Iberia Language Academy n’ajoutera de coût supplémentaire au prix des services souscrits de manière automatique, mais seulement ceux que l’Utilisateur aura sélectionnés et choisis volontairement et librement.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les changements reflétés n’affecteront pas les commandes ou les achats que l’Utilisateur aura réalisés, dont il possède le justificatif et qui n’ont pas été finalisés.

Pour plus d’informations sur les tarifs, consultez la rubrique « dates et tarifs »
https://iberialanguageacademy.com/es/cursos/precios/

Quant aux modes de paiement, nous mettons à votre disposition les suivants :

Par carte de crédit ou de débit
Vous pouvez effectuer le paiement de manière immédiate au moyen de la passerelle de paiement sécurisé SSL de notre Banque. Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l’établissement bancaire émetteur de celles-ci ; Iberia Language Academy ne sera pas responsable d’un quelconque retard ou défaut de livraison dû à ce motif. En cliquant sur « Autoriser le Paiement » ou « Confirmer le Paiement », l’Utilisateur garantit que la carte de crédit est la sienne ou qu’il est le détenteur légitime de la carte cadeau ou de la carte d’abonnement
Par virement bancaire
Au moyen d’un dépôt en espèces ou d’un virement bancaire en faveur de : IBERIA LANGUAGE ACADEMY, S.L.sur le numéro de compte bancaire qui, le cas échéant, sera indiqué. Il devra être indiqué, au moment de réaliser le virement, le nom du client et le numéro de commande.

6. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA CONTRACTUALISATION ET INFORMATIONS DE BASE D’INTÉRÊT

Définitions

À partir de ce moment, nous désignerons Iberia Language Academy par « l’école ». « L’étudiant » est la personne au nom de laquelle est réalisée la réservation.

Le présent Accord

Cet accord est juridiquement contraignant une fois que l’école a reçu le paiement d’un cours et/ou d’un hébergement de la part d’un étudiant. Les lois d’Espagne s’appliqueront à cet accord.

Paiement du cours

L’école ne perçoit pas de frais d’inscription.
Les manuels utilisés en classe sont la propriété de l’école et doivent rester dans l’école. Les livres à usage personnel peuvent être acquis séparément.
Le prix du cours est payé en totalité au moment de la réservation. La place est confirmée lorsque l’école reçoit le paiement. Lorsque l’étudiant paie par virement bancaire, la place est maintenue pendant cinq jours calendaires le temps que le paiement arrive ; passé ce délai, la réservation est annulée.
Réductions. Le centre applique deux réductions sur le prix catalogue. Une réduction de 10 % s'applique lorsque l'Utilisateur s'inscrit avec un ami à un cours de quatre semaines ou plus, auquel cas elle bénéficie à tous les deux. Une réduction de 10 % s'applique également lorsque la réservation porte sur onze semaines ou plus. Les réductions ne sont pas cumulables entre elles, ne s'appliquent pas rétroactivement aux inscriptions déjà finalisées, et les renouvellements sont facturés au prix catalogue, sauf si la condition correspondante est de nouveau remplie.
L’école se réserve le droit d’annuler la réservation de l’étudiant en cas de défaut de paiement.
Les étudiants qui ont besoin que l’école délivre une documentation officielle pour appuyer une demande de visa étudiant devront verser le montant total du cours à l’avance. Les documents peuvent être envoyés par courrier électronique ou par coursier afin de satisfaire à toute exigence spécifique. L’étudiant devra payer à l’avance tous les frais liés à l’envoi de ces documents.
L’étudiant est responsable de ce que l’école reçoive le paiement dans sa totalité, sans que l’école ait à payer les frais bancaires.
Les frais du cours de préparation à l’examen DELE n’incluent pas les frais d’inscription à l’examen DELE.
Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’étudiant pour réserver son cours.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.

Dates des cours et jours fériés

L’école est fermée les jours fériés locaux et nationaux et ces jours ne seront pas rattrapés.
Les jours fériés à Barcelone sont : le Nouvel An, l'Épiphanie, le Vendredi Saint, le Lundi de Pâques, le 1er mai, le Lundi de Pentecôte (férié local, en mai), le 24 juin, le 15 août, le 11 septembre, le 24 septembre (la Mercè), le 12 octobre, le 1er novembre, le 6 décembre, le 8 décembre, le 25 décembre et le 26 décembre. Les dates des deux fériés locaux et de ceux qui suivent Pâques changent chaque année ; tu peux les consulter dans le calendrier de la Mairie de Barcelone.
Le prix total de la réservation des étudiants comprend un jour férié par mois de cours.
Les cours commencent la deuxième semaine de janvier et se terminent la semaine avant Noël. Notre équipe de coordination vous donnera les dates précises lorsque vous vous inscrirez.

Modification des cours

Tous les étudiants peuvent faire des pauses pendant leur cours conformément à la politique de pauses et de jours fériés de l’école : une semaine de pause pour chaque bloc de dix semaines de cours. Les cours de longue durée, c’est-à-dire les cours de 9 mois ou plus, disposent de jusqu’à 4 semaines par année de cours.
Les pauses se prennent par semaines complètes, du lundi au vendredi, et ne peuvent s’appliquer ni à la première ni à la dernière semaine du cours. L’école ne peut pas garantir la disponibilité dans le même groupe au retour.
Les pauses doivent être communiquées par courrier électronique à l’équipe de coordination ou via le portail d’ILA avec au moins 7 jours d’avance. Dans le cas contraire, le temps ne sera pas considéré comme faisant partie du droit à la pause, mais sera déduit du crédit du cours.
La date de fin du cours est recalculée automatiquement dans le portail d’ILA.
Les étudiants ne peuvent pas reporter leur cours une fois celui-ci commencé. Le montant du cours ne sera pas remboursé pendant les périodes de report. Les dates de la réservation ne peuvent pas être modifiées une fois le cours commencé.
Tous les étudiants qui souhaitent réaliser des changements dans leur cours doivent le notifier par écrit à l’école par courrier électronique au moins 10 jours avant le début du cours.
La réservation d’un cours est attribuée de manière individuelle et, par conséquent, ne peut être réattribuée ni transférée à un autre étudiant.
Les étudiants qui ont reçu les documents officiels de l’école pour demander un visa ne peuvent pas changer la date de fin de leur cours une fois celui-ci commencé.
L’étudiant qui le souhaite peut remplacer son cours en groupe par des cours particuliers, y compris une fois le cours commencé. La demande est adressée à l’équipe de coordination pédagogique ou au service des admissions. Le montant non consommé est enregistré comme solde de l’étudiant et appliqué aux cours particuliers au tarif en vigueur, supérieur à celui du groupe, de sorte que le nombre d’heures disponibles diminue.
L’étudiant qui remplace son cours en groupe par des cours particuliers reçoit le certificat d’assiduité, où figure le nombre total d’heures suivies. Le certificat de réussite est réservé à qui termine le module avec son groupe et passe l’évaluation finale, ce que ce document atteste précisément. Le certificat d’assiduité ne comporte pas de note.
Lorsqu’un seul étudiant se présente à un cours en groupe, la séance est dispensée de manière individuelle et sa durée est ramenée à la moitié. Dans ce cas, le cours reste un cours en groupe et les conditions souscrites ne changent pas.
En cas de fermeture de l’école pour cause de force majeure, les cours en présentiel seront remplacés par des cours virtuels en conservant le même contenu et en suivant le même programme académique. Aucun remboursement ne sera traité.

Annulation des cours

Tous les étudiants qui souhaitent annuler leur cours doivent le notifier par écrit à l’école par courrier électronique. Les notifications qui ne sont pas reçues par cette voie ne seront pas acceptées.
Lorsque l’étudiant annule avant le début du cours, l’école retient la part suivante du prix total, selon le préavis donné :
31 jours ou plus avant la date de début : des frais administratifs de 50 €.
Entre 30 et 8 jours avant la date de début : 25 % du prix du cours.
7 jours ou moins avant la date de début : 50 % du prix du cours.
Le solde est remboursé à l’étudiant.
Ces conditions d’annulation s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation de 14 jours prévu par la législation espagnole. Lorsque, à la demande expresse de l’étudiant, le cours commence pendant ce délai, l’école peut facturer l’enseignement déjà dispensé, au prorata du prix total du cours.
Une fois le cours commencé, aucun remboursement ne sera accordé de manière générale, sauf lorsque la réglementation applicable l’exige ou dans les cas de force majeure.
Les étudiants auxquels l’école a délivré des documents officiels en vue d’une demande de visa étudiant de type D doivent envoyer à l’école, par courrier électronique, une copie du document officiel de refus de visa pour obtenir un remboursement à ce titre. Le refus d’un visa de tourisme (type C) n’est pas accepté à cette fin.
Sur présentation d’un document valable de refus de visa, l’étudiant reçoit le remboursement intégral, déduction faite des frais administratifs de 50 € et des frais de délivrance ou de messagerie déjà engagés par l’école.
Si l’étudiant obtient le visa étudiant mais doit annuler pour des raisons personnelles, il doit d’abord annuler le visa auprès de l’ambassade ou du consulat d’Espagne qui l’a délivré, puis envoyer l’avis d’annulation à l’école par courrier électronique. Il reçoit alors le remboursement intégral, déduction faite des frais administratifs de 50 € et des frais de délivrance ou de messagerie déjà engagés par l’école.
Les étudiants qui annulent sans fournir de document officiel de refus de visa relèvent du barème d’annulation ci-dessus.
En cas de remboursement, les frais bancaires liés aux virements et les variations des taux de change seront déduits du montant remboursable dû.

Annulation de la part de l’école

Dans le cas où l’école annulerait un cours pour toute cause imputable à l’école elle-même, l’étudiant aura droit au remboursement intégral de toutes les sommes versées, y compris le dépôt, sans aucune déduction.

Force majeure

Seront considérées comme cas de force majeure, entre autres :

Maladie grave dûment justifiée
Refus de visa pour des causes étrangères à l’étudiant
Restrictions gouvernementales ou fermeture forcée de l’école

Dans ces cas :

Lorsque la cause est imputable à l’étudiant, le remboursement des sommes versées sera effectué en déduisant, le cas échéant, la part proportionnelle des services déjà fournis.
Lorsque la cause est imputable à l’école, il sera procédé au remboursement intégral des sommes versées.

Les remboursements seront réalisés dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de l’acceptation de l’annulation.

Hébergement

L’école propose deux formules d’hébergement : une chambre dans un appartement géré par l’école et une chambre chez un hôte. Les conditions ci-dessous s’appliquent aux deux, sauf indication contraire. L’hébergement est réservé aux étudiants majeurs.

La période minimale de réservation est de 2 semaines chez un hôte et de 4 semaines dans les appartements gérés par l’école. Les prix sont publiés par période de 4 semaines.
L’étudiant communique ses besoins d’hébergement au moins 4 semaines avant son arrivée. Si l’hébergement est demandé dans un délai plus court, l’école ne peut pas le garantir.
Le montant correspondant à la totalité de la période réservée est versé d’avance. L’école ne confirme pas la réservation et n’organise pas l’hébergement avant d’avoir reçu le paiement complet. Les prolongations suivent la même règle : leur montant est versé intégralement avant qu’elles ne commencent.
Le prix comprend l’hébergement, l’usage de la cuisine, de la salle de bains et du salon, ainsi que les charges dans la limite d’un usage raisonnable. Il ne comprend pas les repas.
Avant son arrivée, l’étudiant accepte le règlement de vie commune, identique dans les deux formules, et fournit une copie de sa pièce d’identité. S’il loge dans un appartement de l’école, il signe en outre le contrat de location de sa chambre.
L’école ne peut garantir l’emplacement, le type de logement ni les services inclus. À Barcelone, et en Europe en général, les immeubles sont plus anciens et plus petits que ce à quoi l’étudiant peut s’attendre dans son pays d’origine. L’hébergement correspond aux standards habituels en Espagne et n’est pas modifié en fonction des goûts ou des préférences personnelles.
La caution s’élève à 200 € dans les deux formules et elle est remboursable.
Dans les appartements gérés par l’école, la caution est versée à l’école. L’école la restitue une fois les charges de la période de séjour régularisées et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 8 semaines à compter du départ.
Dans les hébergements chez l’hôte, la caution est versée directement à l’hôte à l’arrivée, en espèces ou par virement, et c’est l’hôte qui la conserve et la restitue au départ.
Dans les appartements gérés par l’école, chaque contrat fixe les limites d’électricité et d’eau propres au logement. La consommation qui les dépasse est facturée au prix unitaire du fournisseur et répartie entre les locataires au prorata des jours de séjour de chacun, sauf si elle est imputable à une seule personne. La consommation de gaz n’est pas plafonnée, en raison de son caractère saisonnier.
L’étudiant signale toute panne, fuite ou dysfonctionnement dans les 24 heures suivant sa constatation. La consommation excessive résultant d’une panne non signalée dans ce délai lui est imputée et peut être déduite de la caution.
Le remplacement de clés perdues coûte 20 €.
Dans les appartements gérés par l’école, les dommages causés par l’étudiant au logement ou au mobilier sont déduits de la caution et, si leur montant la dépasse, la différence lui est réclamée. Dans les hébergements chez l’hôte, les dommages se règlent entre l’étudiant et l’hôte, sans préjudice de la médiation de la coordination de l’hébergement si l’une des parties la sollicite.
Le non-respect du règlement de vie commune peut entraîner la perte totale ou partielle de la caution, dans les deux formules.
Si l’étudiant annule l’hébergement plus de 4 semaines avant son arrivée, le montant lui est intégralement remboursé.
S’il l’annule dans les 4 semaines précédant son arrivée, il perd 50 % du montant, au titre des frais de gestion et de la réservation de la chambre.
S’il l’annule dans les 2 semaines précédant son arrivée, il perd la totalité du montant, au titre des frais de gestion et des engagements déjà pris pour l’hébergement.
Si l’étudiant confirme une prolongation de son séjour puis l’annule, il verse 200 € au titre des frais d’annulation. La caution n’est pas affectée.
Si l’étudiant arrive plus tard que prévu pour cause de maladie, de retard de visa, d’accident ou pour tout autre motif, il n’a droit ni au remboursement des jours d’hébergement non utilisés ni à leur récupération.
Dans les hébergements chez l’hôte, si l’étudiant arrive après 22h00, l’hôte peut lui facturer un supplément d’arrivée tardive.
Ni l’école ni l’hôte ne répondent de la perte ou du vol d’effets personnels. Il est recommandé à l’étudiant de souscrire une assurance voyage les couvrant.
Pour les séjours de plus d’un mois, chacune des parties peut mettre fin à l’hébergement de façon anticipée moyennant un préavis de trois semaines. L’étudiant règle ces trois semaines et l’école lui rembourse le montant déjà versé pour la période postérieure.
Si, une fois installé, l’étudiant décide pour quelque motif que ce soit de ne pas rester dans le logement attribué, le même préavis de trois semaines s’applique. La caution lui est restituée selon la formule d’hébergement, à condition qu’il n’y ait ni dommages ni non-respect du règlement de vie commune.
L’école peut mettre fin à l’hébergement lorsque le comportement de l’étudiant est inacceptable et affecte l’hôte, ses colocataires ou les voisins. Dans ce cas, l’étudiant ne reçoit aucun remboursement et l’école n’est pas tenue de lui trouver un autre hébergement.

Certificats

Iberia Language Academy délivre deux types de certificat, tous deux gérés via le portail de ILA, où chacun est lié au profil de l'étudiant.
Certificat d'assiduité : délivré sur demande. Il atteste le nombre d'heures de cours auxquelles l'étudiant a effectivement assisté, indépendamment du taux de présence global, et n'exige aucun taux de présence minimum.
Certificat de réussite : délivré automatiquement à la fin du cours aux étudiants qui remplissent les critères académiques de l'École, à savoir une présence d'au moins 80% des heures du module, la réalisation complète de l'évaluation finale et une note finale d'au moins 60% (appliquée à l'ensemble, de sorte qu'un domaine plus faible peut être compensé par les autres). L'étudiant n'a pas besoin de le demander.
Le certificat de réussite indique le niveau et le module achevés avec référence au CECR, les notes obtenues dans chaque domaine, le taux de présence ainsi que les dates et les heures du cours.
Aucun des deux certificats n'équivaut à un certificat DELE officiel ni à aucune certification externe.
Une copie numérique de tout certificat est envoyée à l'étudiant par courrier électronique sans frais.
Une copie papier peut être délivrée à l'École moyennant des frais de 15 €.

Généralités

L’école attend une bonne conduite au sein de ses installations. Il est attendu des élèves qu’ils respectent l’académie, son personnel et les autres élèves.
L’école a le droit d’expulser un étudiant du cours et de l’académie à la suite d’un comportement inacceptable affectant le personnel et les étudiants. En cas d’expulsion, le montant du cours ne sera pas remboursé à l’élève.
Les étudiants doivent faire une déclaration confidentielle concernant toute condition médicale (physique ou mentale) pouvant affecter leur performance dans le cours. Cette information est nécessaire pour que les élèves puissent réaliser les aménagements nécessaires afin de garantir que les étudiants aient une expérience positive.
L’école n’est pas responsable de la perte ou du vol d’objets personnels.
L’école se réserve le droit de mettre à jour et de modifier ses Conditions Générales lorsqu’elle le jugera opportun.
En signant le formulaire d’inscription ou en versant le montant du cours, l’étudiant accepte toutes les conditions exposées ci-dessus.

7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Dans le cas où l’Utilisateur détecterait qu’une erreur s’est produite lors de la saisie des données nécessaires pour traiter la demande d’achat sur www.iberialanguageacademy.com, il pourra les modifier en prenant contact avec Iberia Language Academy au moyen des canaux mis à disposition pour contacter le service d’attention au client. En outre, ladite information pourra être modifiée par l’Utilisateur lui-même dans sa rubrique ou son espace personnel.

De même, l’Utilisateur est invité à consulter les Mentions Légales et les Conditions de Contractualisation d’utilisation pour recueillir davantage d’informations sur la manière d’exercer le Droit de Rectification conformément à ce qui est établi par la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données et à la Garantie des Droits Numériques.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Utilisateur, conformément aux articles 68 et 102 du Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers, a le droit de se rétracter, avec un délai minimum de 14 jours calendaires sans nécessité de justification.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra notifier sa décision à Iberia Language Academy. Il pourra le faire, le cas échéant, au moyen des espaces de contact mis à disposition sur www.iberialanguageacademy.com ou par l’intermédiaire de :

Adresse : Carrer d’Aragó 403, escalera A, puerta 1, Barcelona, 08013, Barcelona
Téléphone : 93 24 94 676.
Email : classes@ilabarcelona.com.

Indépendamment du moyen que l’Utilisateur choisit pour communiquer l’exercice de son droit, il doit exprimer de manière claire et non équivoque son intention de se rétracter de la relation contractuelle. En tout état de cause, l’Utilisateur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation qu’Iberia Language Academy met à sa disposition, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

En cas de rétractation, Iberia Language Academy remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d’envoi, par le même moyen que celui par lequel l’Utilisateur a payé (à l’exception des frais supplémentaires choisis par l’Utilisateur pour une modalité d’envoi différente de la modalité la moins coûteuse de www.iberialanguageacademy.com sans aucun retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Iberia Language Academy est informée de la décision de se rétracter.

L’Utilisateur reconnaît connaître les exceptions au droit de rétractation, telles qu’elles sont recueillies à l’article 103 du Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers, en particulier les suivantes :

La prestation de services, une fois que le service a été complètement exécuté, lorsque l’exécution a commencé, avec le consentement préalable exprès du consommateur et usager et avec la reconnaissance de sa part qu’il est conscient que, une fois le contrat complètement exécuté par l’entrepreneur, il aura perdu son droit de rétractation.
La fourniture d’enregistrements sonores ou vidéo scellés ou de programmes informatiques scellés qui ont été descellés par le consommateur et usager après la livraison.
La fourniture de services d’hébergement à des fins autres que celle de servir de logement, de transport de biens, de location de véhicules, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d’exécution spécifiques.
La fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et usager, avec la connaissance de sa part qu’il perd en conséquence son droit de rétractation.

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, Iberia Language Academy n’acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

Toute perte qui ne serait pas attribuable à un quelconque manquement de sa part.
Pertes commerciales.
Pertes indirectes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles par les deux parties au moment où le contrat de vente a été conclu.

De même, Iberia Language Academy limite uniquement sa responsabilité aux cas suivants :

Iberia Language Academy applique toutes ses mesures pour fournir une image fidèle du produit sur www.iberialanguageacademy.com ; cependant, elle n’est pas responsable des différences minimes ou inexactitudes qui pourraient exister en raison du manque de résolution de l’écran, ou de problèmes avec le navigateur utilisé.

Iberia Language Academy agira avec la plus grande diligence afin de mettre à disposition de l’entreprise chargée du transport du produit de la commande d’achat. Cependant, elle n’est pas responsable des préjudices provenant d’un mauvais fonctionnement du transport, en particulier des grèves, des blocages routiers et, en général, de tous autres propres au secteur, qui entraîneraient des retards, des pertes ou des vols du produit.

Les défaillances techniques qui, pour des causes fortuites ou d’autre nature, empêchent un fonctionnement normal du service via internet. L’indisponibilité de www.iberialanguageacademy.com pour des raisons de maintenance ou autres, qui empêchent de disposer du service. Iberia Language Academy met tous les moyens à sa portée afin de mener à bien le processus d’achat complet des produits ; néanmoins, elle s’exonère de responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.

Iberia Language Academy ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usure des produits qui auraient été utilisés par l’Utilisateur. Dans le même temps, Iberia Language Academy ne sera pas non plus responsable d’un retour erroné réalisé par l’Utilisateur. En général, Iberia Language Academy ne sera pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de certaines des obligations assumées, lorsque celui-ci est dû à des événements qui sont hors de notre contrôle raisonnable, c’est-à-dire qui sont dus à des causes de force majeure.

10. NULLITÉ

Si certaines des présentes Conditions étaient déclarées nulles et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, le reste des clauses demeurera en vigueur, sans être affecté par ladite déclaration de nullité.

11. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données à caractère personnel que l’Utilisateur fournit à Iberia Language Academy au cours d’une transaction sur www.iberialanguageacademy.com seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales et les Mentions Légales. En accédant, en naviguant et/ou en utilisant www.iberialanguageacademy.com, l’utilisateur consent au traitement de ladite information et données et déclare que toutes les informations ou données qu’il fournit sont véridiques.

Image et voix

L’image et la voix de l’étudiant constituent des données à caractère personnel.

L’école n’utilisera pas de photographies, d’enregistrements audio ni de vidéos à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales sans le consentement exprès et par écrit de l’étudiant.

Ledit consentement :

Sera sollicité de manière indépendante
Exigera une signature expresse
Ne sera pas inclus de manière générale dans une quelconque rubrique du site web

12. LÉGISLATION APPLICABLE

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de www.iberialanguageacademy.com et les contrats de souscription de services par l’intermédiaire de celui-ci seront régis par la législation espagnole.

Toute controverse, problème ou désaccord qui surgit ou est lié à l’accès, à la navigation et/ou à l’utilisation de www.iberialanguageacademy.com ou à l’interprétation et à l’exécution de ces Conditions, ou aux contrats conclus entre l’Utilisateur et Iberia Language Academy, sera régi par la législation espagnole et soumis aux cours et tribunaux du domicile du consommateur lorsque la partie contractante est un consommateur, et à ceux de Barcelone dans les autres cas.

13. RÉCLAMATIONS ET PLAINTES

L’Utilisateur peut faire parvenir à Iberia Language Academy ses plaintes, réclamations ou tout type de commentaire qu’il souhaite réaliser au moyen des coordonnées de contact qui sont fournies au début de ces Conditions Générales.

En outre, Iberia Language Academy dispose de formulaires de retours et de réclamations pour tout désaccord que l’Utilisateur pourrait avoir.

14. SYSTÈME EXTRAJUDICIAIRE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS

Iberia Language Academy met à la disposition de l’Utilisateur une procédure de Résolution Extrajudiciaire des Conflits qui permet à l’utilisateur de présenter une réclamation en remplissant un formulaire électronique et leur offrira la possibilité de joindre les documents pertinents.

Au moyen du lien suivant https://cec.consumo.gob.es/CEC/web/noticias/litigios_linea.htm, l’utilisateur pourra donner début à la procédure.